Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DU VERITABLE FROMAGE DE LA BRIE-

Numéro de dépôt :
1066774
Date de dépôt :
11/09/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 11 septembre 1978 par SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DU VERITABLE FROMAGE DE LA BRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DU VERITABLE FROMAGE DE LA BRIE- domicilié(e) Société d'Intérêt Collectif Agcricole DOUE lieu dit "Les Fosses" 77510 REBAIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1066774.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque est expirée depuis le 11 septembre 1988.

SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DU VERITABLE FROMAGE DE LA BRIE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , "02 VIANDES" SL , "CLUB LES SENS DU TERROIR..." , "AXOVIANDES" , BARON D'ORCEL , (Marque figurative) , COMTE D'ORCEL


SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DU VERITABLE FROMAGE DE LA BRIE- - Société d'Intérêt Collectif Agcricole DOUE lieu dit "Les Fosses" 77510 REBAIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-015

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